A noter

Le présent règlement de production s’applique aux activités œuvrant dans les champs artistiques et culturels et plus largement de « l’économie de la connaissance » dont la gestion a été confiée à SMartFr dans le cadre de son outil de production.

Lors de l’inscription d’une activité chez l’un des opérateurs territoriaux, les salariés et/ou partenaires participants à l’activité reconnaissent expressément en avoir pris connaissance et en accepter les clauses.

Ce règlement de production est un document évolutif. Des mises à jour seront effectuées à intervalles réguliers.

Champ d'application

La culture est un secteur économique à part entière, générateur d’emplois. Après avoir exploré les dédales réglementaires, SMartFr développe concrètement des outils administratifs, juridiques, fiscaux et financiers pour simplifier votre activité professionnelle.

Notre but ? Vous assurer un statut clair et légal, vous délestant de la charge administrative pour que vous puissiez vous consacrer à l’essentiel : votre activité.

SMartFr fonctionne sur le principe de mutualisation. Ce système permet, par le biais d’économies d’échelle, d’offrir des services spécialisés gratuits ou à moindre coût ; de développer toujours plus de nouveaux outils de gestion pour les activités des utilisateurs.